Notre offre pour les organismes de formation

La maîtrise des risques juridiques

Délit de marchandage et prêt de main d’oeuvre illicite

Le portage salarial est encadré par la loi du 25 juin 2008 et est défini comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Le portage salarial, à l’instar du travail temporaire et le travail à temps partagé, ne constitue ni le délit de marchandage, ni le prêt de main d’oeuvre illicite.

Numéro d’agrément obligatoire pour les formateurs

La loi impose à tous les formateurs indépendants, sous-traitants des organismes de formation, d’exercer avec un numéro d’agrément. Pour ce faire, le formateur doit se déclarer auprès de la Direccte avec une première convention et réaliser annuellement le Bilan pédagogique et financier.

En utilisant le portage salarial, le formateur devient salarié de l’entreprise de portage salarial ayant le statut d’organisme de formation. Il exerce ainsi avec le numéro d’agrément de la société de portage. Le formateur n’a plus besoin de créer son entreprise individuelle, sa micro-entreprise ou sa société. Son activité est également protégée par l’assurance de responsabilité civile et professionnelle souscrite.

Respect de la réglementation de la formation professionnelle

Avec Prium Formation, vos formateurs sont assurés de respecter la réglementation de la formation professionnelle. Nous réalisons tous les contrôles nécessaires pour vérifier que les process mis en place par notre organisme de formation soit respectée et mettons à disposition tous les documents réglementaires (convention de formation, contrat de formation, devis, factures, questionnaire qualité, attestation de stage, liste d’émargement…). Prium Formation est référencé au Datadock et sera prochainement certifié Qualiopi.

Une gestion simple, des coûts maitrisés

Le portage salarial, un outil de simplicité

Grâce à Prium Formation, vous n’avez plus à vous soucier de la gestion administrative de vos formateurs. Vous déléguez toute cette gestion à notre entreprise de portage et nous nous chargeons :

• de signer avec vous un contrat de formation
• de signer avec les formateurs une convention de portage salarial ainsi qu’un contrat de travail (CDI ou CDD)
• de vous émettre les factures correspondant aux prestations réalisées dans le mois
• de rembourser les frais professionnels générés par les formateurs
• d’émettre les bulletins de salaire aux formateurs
• d’effectuer le versement des salaires ainsi que des charges sociales afférentes

En utilisant le portage salarial, vous diminuez drastiquement le nombre de sous-traitants. Prium Formation centralise les formateurs indépendants pour vous.

Le portage salarial vous permet également d’éviter de salarier des formateurs indépendants, vous déléguez toute cette gestion à l’entreprise de portage. Vous avez une embauche à réaliser avec un salaire défini ? Demandez-nous le prix que nous devons vous facturer avec que votre formateur bénéficie de ce salaire.

Des coûts maitrisés

L’utilisation du portage salarial n’a aucun coût supplémentaire pour les organismes de formation. Les frais de gestion (commission de gestion et le coût des taxes et assurances), sont directement prélevés sur le chiffre d’affaires générés par le formateur.

Vous payez uniquement le prix que vous avez négocié avec le formateur.