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Le portage salarial pour le formateur

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Le portage salarial est un mode d’organisation idéal pour les formateurs car il vous permet de vous décharger de toutes les tâches administratives (création d’une société, déclaration initiale d’activité de formation, obtention d’un agrément de formation, Datadock, bilan pédagogique et financier…), sociales et fiscales. Avec le portage salarial, vous pouvez immédiatement exercer votre activité et bénéficier de toute la protection du statut de salarié (chômage, retraite, sécurité sociale du régime général…). Vous êtes libre de choisir vos propres clients et de fixer le prix et la durée de vos prestations de formation. En portage salarial, vous n’êtes plus seul ! Vous êtes soutenu et accompagné par une entreprise, qui vous permet de libérer du temps pour développer votre business.

Un formateur face à ses apprenants

Comment fonctionne le portage salarial pour le formateur ?

Le portage salarial est une forme d’emploi impliquant une relation tripartite entre l’entreprise de portage salarial, l’entreprise cliente et le travailleur indépendant. Le portage salarial est encadré par le code du travail et possède depuis 2017 sa propre convention collective, qui lui confère le statut de branche professionnelle.

Le code du travail définit le portage salarial de la façon suivante :

« Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :

1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le ” salarié porté “, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Vous êtes formateur indépendant et vous êtes intéressé par le portage salarial ? Voici le fonctionnement de cette nouvelle forme d’emploi.

Tout d’abord, vous êtes totalement autonome ! Vous choisissez vos clients ainsi que les prestations que vous allez réaliser. Vous négociez avec votre client de votre prix, de la durée de la formation ainsi que des modalités. L’entreprise de portage salarial se charge de signer avec votre client la convention de formation ou le contrat de prestation de formation avec les conditions que vous avez préalablement négociées. Vous signez une convention de portage qui fixe le fonctionnement de la collaboration avec l’entreprise de portage et un contrat de travail. L’entreprise se charge de réaliser toutes les démarches administratives, comptables, fiscales et sociales, de ce fait elle facture votre client et transforme les honoraires en salaire.
Fonctionnement du portage salarial animé avec trois acteurs : le Formateur, ses clients et la Société de Portage salarial

 

Portage salarial pour le formateur, quels avantages ?

Le portage salarial offre de nombreux avantages pour le formateur, de par la sécurité que procure ce statut et la liberté en tant qu’indépendant. Exercer son métier de formateur en portage salarial vous permet de vous décharger de toutes les contraintes administratives et déclaratives en lien avec cette activité réglementée. Pour vos clients, c’est l’assurance de respecter la règlementation et de ne pas courir un risque de requalification au titre du délit de marchandage.

Avantage n°1 : respecter la règlementation de la formation professionnelle

La formation professionnelle est une activité encadrée qui a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. En utilisant le portage salarial avec une entreprise ayant le statut d’organisme de formation, vous vous assurer de respecter les obligations de cette activité :

  • La société de portage possède son numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de formation.
  • Elle est référencée au sein du Datadock et ainsi par les OPCO
  • La société émet les documents obligatoires à vos clients : convention de formation professionnelle, plan de formation, règlement intérieur, feuille d’émargement, bilan de formation et attestation de formation
  • Elle réalise le bilan pédagogique et financier
  • Et doit obtenir la certification Qualiopi avant 2022

Avantage n°2 : se décharger de la gestion administrative

En portage salarial, vous exercez votre métier sans avoir à créer de société ou d’entreprise unipersonnelle. Vous vous déchargez ainsi de toute la gestion administrative à votre société en portage, qui se charge :

  • D’émettre les contrats à vos clients (devis, convention de formation, contrat de prestation de formation…)
  • D’émettre les factures et de suivre les règlements de vos prestations
  • De réaliser votre bulletin de paie et de payer les cotisations sociales
  • De vous rembourser vos frais professionnels, le cas échéant.

N’ayant pas de société ou d’entreprise individuelle, vous n’aurez pas de comptabilité à gérer, pas de déclarations fiscales et sociales à réaliser.

Avantage n°3 : la sécurité du statut de salarié

Réaliser vos missions de formation en portage vous permet de bénéficier du statut de salarié et ainsi de toute la protection sociale. Ainsi, vous cotisez à l’assurance chômage et pouvez bénéficier du cumul emploi-chômage, vous cotisez également à la retraite des salariés cadre (régime général et complémentaire). Vous êtes protégé par la prévoyance et la mutuelle d’entreprise. Vous bénéficiez de l’assurance responsabilité professionnelle souscrite par la société de portage salarial.

Avantage n°4 : une entreprise de portage pour vous accompagner

Exercer son métier de formateur indépendant est souvent difficile, il faut prospecter ses clients, réaliser son programme de formation, se vendre au bon prix, être à jour sur les différents dispositifs de financement de la formation professionnelle, connaître tous les aspects de la règlementation, c’est pourquoi l’accompagnement d’une société dans le développement de votre activité de formation est un atout précieux.

La société de portage doit être experte dans le domaine de la formation professionnelle et maitriser les différents enjeux afin de pouvoir vous conseiller, notamment sur les critères de prises en charge pour vos clients.

Certaines sociétés vous permettent de bénéficier de son réseau. Chez Prium Formation, nous mettons en avant vos offres de formation vis-à-vis de nos partenaires et au sein de notre communauté de portés (Prium Portage, Prium City, Prium Formation). De plus, nous rendons visible nos formateurs en rédigeant des articles au sein de notre blog, des réseaux sociaux et de notre newsletter.

Prium formation référence régulièrement les formations de ses salariés portés sur le site moncompteformation.fr, c’est une vraie opportunité pour vous d’accroitre votre chiffre d’affaires !

Enfin, en étant salarié, vous pouvez également suivre vous-même des formations pour améliorer vos offres ou acquérir de nouvelles compétences.

Avantage n°5 : la mutualisation des compétences

Avec Prium Formation, le formateur est accompagné pour répondre aux appels d’offres privés ou publics et a la possibilité de mutualiser ses compétences avec d’autres formateurs, qu’ils soient en portage salarial ou exerçant avec leur propre statut.

Avantage n°6 : sous-traiter votre activité

Le formateur peut avoir plusieurs offres de missions qu’il ne peut réaliser, par manque de temps ou de moyens. En utilisant le portage salarial, le formateur peut ainsi sous-traiter une partie de ses prestations à d’autres formateurs. Prium Formation gère ainsi votre sous-traitance et règle les factures à votre place, qu’ils soient en Auto-entreprise, Entreprise individuelle, SASU, EURL ou en portage salarial.

Avantage n°7 : des factures sans TVA

Les organismes de formation peuvent ne pas être assujetti à la TVA et c’est le cas de Prium Formation. Vous pourrez ainsi facturer vos clients sans la TVA de 20% éligible pour toute prestation de services. C’est un vrai avantage financier pour vous, surtout si vous travaillez avec des associations ou des particuliers qui ne peuvent la déduire !

Avantage n°8 : le remboursement des frais professionnels

En portage salarial, vous pouvez vous faire rembourser vos frais professionnels nécessaires au développement de votre activité, c’est un vrai avantage par rapport au statut d’auto-entrepreneur. Les frais seront déduits de votre compte d’activité et ne sont pas soumis aux cotisations sociales et permet ainsi d’optimiser vos revenus.

Avantage n°9 : une sécurité pour vos clients

Régi par l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial ne fait pas parti des cas de délit de marchandage ou de prêt de main d’œuvre illicite. En utilisant le portage salarial, vous sécurisez et rassurez vos clients, qui évitent tout risque de requalification.

Comment démarrer sa mission de formation en portage salarial ?

Vous avez une mission de formation et vous souhaitez la réaliser en portage salarial ?  Les étapes de la mise en place sont simples et rapides !

  1. Nous signons avec votre client une convention de formation ou un contrat de prestation de formation, reprenant les termes que vous avez négociés
  2. Nous signons avec vous la convention de portage, qui matérialise votre relation avec notre société de portage salarial
  3. Nous signons avec vous un contrat de travail, en CDI ou en CDD

Tout se réalise en moins de 24h !

À la fin du mois, vous nous transmettez votre compte rendu d’activité, nous facturons vos clients et transformons les honoraires en salaire. Sachez qu’avec Prium Formation, vous serez rémunéré intégralement, indépendamment des règlements de votre client !

La convention de portage salarial ou la convention d'adhésion

La convention de portage salarial ou la convention d’adhésion est un document qui définit les termes de la relation entre l’entreprise de portage salarial, en tant que prestataire de service, et vous.

Cette convention doit inclure les informations suivantes :

  • Votre domaine d’expertise et votre qualification
  • Vos obligations vis-à-vis de la société de portage salarial notamment la transmission d’un compte rendu d’activité permettant à la société de facturer vos clients et d’émettre vos bulletins de salaire
  • Une clause qui indique que vous êtes propriétaire de votre clientèle
  • Les commissions de gestion de la société de portage salarial
  • La liste des taxes et assurances (CVAE, RC PRO, Garantie Financière…) prélevées par l’entreprise de portage salarial ainsi que les molalités de calcul
  • La présentation de la décomposition de votre chiffre d’affaires: commission de gestion, taxes et assurances, salaire Net, cotisations sociales, frais professionnels
  • Les modalités de remboursement de vos frais professionnels
  • Le calcul et les modalités de règlement de votre salaire
  • Et tout service additionnel ou optionnel proposé par l’entreprise de portage salarial.

Il n’est pas nécessaire d’avoir signé une convention de formation ou un contrat de travail pour pouvoir signer cette convention de portage salarial.

Vos obligations

En portage salarial, vous êtes totalement autonome. Vous devez avoir une expertise vous permettant de :

  • Prospecter vos clients
  • Négocier la nature de la prestation, le tarif et la durée ainsi que les conditions d’exécution
  • Réaliser vos prestations de formation et gérer la relation avec vos clients.

L’entreprise de portage ne peut prospecter et trouver des missions pour vous. Cependant, certaines sociétés comme Prium Formation vous accompagne et rendant vos formations visibles (newsletter, réseaux sociaux, communauté des portés, Edof…).

Le compte d’activité

Le compte d’activité est obligatoire en portage salarial et vous permet de suivre votre activité.  Il doit présenter tous éléments en lien avec votre activité : votre chiffre d’affaires, les commissions de gestion, le coût des taxes et d’assurances, votre salaire Net, les cotisations sociales (salariales et patronales), les frais professionnels ainsi que les provisions (congés payés, fin de contrat, réserves légales).

Le compte d'activité en portage salarial

L’entreprise de portage salarial doit vous transmettre ce compte d’activité de façon mensuelle, à l’image d’un relevé bancaire.

Chez Prium Formation, ce compte d’activité est accessible en ligne, 24h/24, 7j/7 et est mis à jour en temps réel.

Le contrat de travail en portage salarial - CDI ou CDD ?

En devenant salarié porté, vous signez un contrat de travail qui définit la relation employeur/employé entre l’entreprise de portage et vous.

Le contrat de travail doit répondre aux obligations de la convention collective du portage salarial et doit inclure notamment :

  • Le type de contrat : CDI ou CDD
  • La date de début d’embauche (et de fin de contrat pour un CDD)
  • Votre domaine d’expertise qui justifie votre aptitude à exercer votre activité en portage salarial
  • Votre qualification (junior ou sénior)
  • La durée de la période d’essai et les délais de prévenance pour la rupture du contrat de travail
  • Les modalités de calcul de votre salaire
  • Les modalités d’acquisition et de prise de congés payés
  • Les informations de la caisse de retraite complémentaire, de la prévoyance, de l’assureur de la garantie des salaires (imposée par la convention collective)

Un contrat de travail en CDI ou en CDD ?

Vous pouvez signer avec votre entreprise de portage salarial un contrat de travail en portage salarial en CDI ou CDD. Le choix va dépendre principalement de votre situation (par exemple si vous êtes indemnisé par le pôle emploi), de vos missions et de leur récurrence.

Dans tous les cas, l’entreprise de portage n’est pas tenue à vous fournir du travail ou trouver des missions. C’est le principe du portage, vous êtes autonome dans la prospection et la réalisation de vos prestations.

CDI ou CDD en portage salarial

Le CDD en portage salarial

Le CDD en portage salarial ne peut excéder 18 mois et peut être renouvelé 2 fois. Ensuite vous devrez signer un contrat de travail en CDI.

Les règles du CDD en portage salarial sont identiques au CDD classique :

  • Vous devez respecter un délai de carence entre 2 CDD (hors renouvellement). Ce délai doit correspondre à la moitié de la durée de votre contrat de travail (renouvellement inclus) s’il est inférieur à 14 jours, et au tiers de la durée si votre contrat de travail est supérieur à 14 jours.
  • Vous percevez à la fin du CDD une prime de précarité correspondant à 10% du salaire brut perçu pendant toute la durée du contrat (hors congés payés). L’entreprise de portage provisionne cette somme pour vous la reverser à la fin du contrat.
  • Vous percevrez à la fin du contrat une indemnités de congés payés, correspondant à 10% de votre salaire Brut. Certaines sociétés vous donnent la possibilité de poser des congés pendant le contrat et ainsi percevoir ces indemnités. L’entreprise de portage provisionne cette somme et vous la reverse soit à la fin du contrat, soit lors de la prise des congés payés.

Contrairement au CDI, le CDD en portage salarial est conclu en lien avec une prestation et doit comporter l’identité de votre client, la nature et la durée.

Généralement, le formateur opte pour le CDD lorsqu’il a une mission précise pour un client avec une période bien définie.

Le CDI en portage salarial

Le CDI en portage salarial est privilégié lorsque le formateur a plusieurs clients ou lorsque sa prestation est renouvelée régulièrement.

Les règles du CDI en portage salarial sont également identiques au CDI classique :

  • En contrat cadre, vous avez une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois pour la même durée.
  • Vous faites l’acquisition de 2,5 jours de congés payés par mois, correspondant à 10% de votre salaire Brut. L’entreprise de portage provisionne cette somme et vous la reverse lorsque vous posez vos congés payés. Vous devez ainsi avoir un compteur à jour avec les congés payés acquis, pris et restant et la provision correspondante.

Les nouvelles règles en portage salarial :

  • La convention collective impose une réserve financière permettant au salarié porté en CDI de pouvoir percevoir des revenus pendant des périodes sans activité (ou peu d’activité). Il s’agit du même principe que la prime de précarité liée au CDD. Cette réserve financière représente 10 % de votre salaire conventionnel (fixé par la convention collective) et est provisionnée par l’entreprise de portage salarial. Cette réserve vous est versée pendant les périodes d’intermission ou lorsque vous avez une baisse d’activité. Prium Formation a fait le choix de vous verser cette réserve à votre demande, quel que soit votre situation.

Comment mettre fin au CDI ?

En portage salarial, il existe 3 solutions pour mettre fin à votre contrat de travail en CDI :

  • La fin de la période d’essai : l’entreprise de portage peut mettre fin à votre contrat en rompant la période d’essai. Si la rupture est à son initiative, vous pourrez prétendre à l’assurance chômage.
  • La rupture conventionnelle : d’un commun accord, une rupture conventionnelle peut être établit pour rompre la relation contractuelle. Dans ce cadre, vous pourrez également prétendre à l’assurance chômage.
  • La démission: vous pouvez bien entendu démissionner si vous le souhaitez.

Quel salaire pour le formateur en portage salarial ?

Quel est le coût d’un salarié pour une entreprise ?

Le coût d’un salarié pour une entreprise est composée :

  • Du salaire Net
  • Des cotisations salariales (entre 20% à 23% du salaire Brut)
  • Des cotisations patronales (entre 43% et 48% du salaire Brut)

Le salaire Brut correspond au salaire Net plus les cotisations salariales.

Comment se décompose le chiffre d’affaires ?

Le chiffre d’affaires HT est décomposé de la façon suivante :

  • Commission de la société de portage salarial (% sur le chiffre d’affaires HT)
  • Le coût des taxes et assurances
  • Salaire Net
  • Cotisations salariales
  • Cotisations patronales

En portage salarial, vous recevez tous les mois un compte d’activité vous permettant de suivre votre activité : prestations facturées, salaire, cotisations, taxes et assurances…

Chez Prium Formation, vous accédez à une plateforme Web vous permettant de suivre en temps réel, 24h/24, 7j/7 tous les mouvements liés à votre activité.

Quel salaire Net en portage salarial ?

Le salaire Net avant le prélèvement à la source sera de 50% du chiffre d’affaires HT facturé.

Si vos factures sont exonérées de TVA, vous êtes soumis à la taxe des salaires, dans ce cadre, votre Net avant le prélèvement à la source sera de 47% de votre chiffre d’affaires facturé.

Calcul du salaire en portage salarial

Comment choisir sa société de portage salarial pour l’activité de formation ?

Il existe de nombreuses sociétés de portage salarial en France. Pour vous aider à faire le bon choix, voici nos conseils :

Conseil n°1 : choisissez une entreprise de portage spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle

En optant pour le portage salarial, vous décidez de vous décharger de toutes les contraintes administratives et déclaratives liées à l’activité règlementée de la formation professionnelle. Faites-vous accompagné par une entreprise spécialisée dans ce domaine, qui pourra vous accompagner sur les enjeux suivants :

  • Comment rendre ma formation finançable ?
  • Comment accompagner mes clients dans les dispositifs de financement ?
  • Comment certifier ma formation ?
  • Comment référencer ma formation sur moncompteformation.fr ?
  • Quels documents légaux dois-je envoyer à mes clients ?
  • Comment suivre la qualité de mes formations ?
  • Comment améliorer mes formations ?
  • Quelles plateformes pour vendre mes formations ?
  • Quel est le « juste » prix ?

Conseil n°2 : choisissez une entreprise qui respecte la règlementation du portage salarial

Le portage salarial est encadré et de ce fait, la société que vous allez choisir doit respecter la règlementation :

  • Vous devez percevoir un salaire tous les mois travaillés, indépendamment des règlements de vos clients, qui doit respecter le minimum conventionnel. Chez Prium Formation, nous réalisons une avance totale sur votre chiffre d’affaires, sans attendre le règlement de votre client.
  • Vous devez bénéficier d’un compteur de congés payés: tout salarié doit pouvoir poser des congés payés. En portage salarial, vous bénéficiez de 2,5 jours par mois.
  • En CDI, la société de portage salarial doit provisionner une réserve légale correspondant à 10% de votre salaire conventionnel pour vous permettre de percevoir des revenus pendant des périodes sans mission. En CDD, il s’agit de la prime de précarité.
  • De plus, vous devez percevoir une prime d’apporteur d’affaires de 5% de votre salaire Brut puisque vous apportez vos clients et vos missions.

Conseil n°3 : choisissez une entreprise transparente dans sa politique de coût, sans frais caché

Exercer en portage salarial c’est choisir un partenaire de confiance à qui vous allez confier votre chiffre d’affaires. La société que vous allez choisir doit être parfaitement transparente dans sa politique de coût nomment la commission de gestion qu’elle va percevoir pour les services qu’elle va vous fournir mais également le coût des taxes et des assurances.

Certaines sociétés de portage salarial vont vous proposer un % de commission de gestion extrêmement attractif, sans vous indiquer les coûts et le mode de calcul des taxes et assurances qu’elle va vous prélever. Elle peut ainsi prendre des frais cachés sans votre accord.

D’autres sociétés vont vous proposer un taux de rétrocession ou un coefficient de restitution permettant de déterminer votre salaire Brut sur la base du chiffre d’affaires. Faites attention à cette pratique ! En effet, la différence entre le Brut et le chiffre d’affaires correspond aux commissions de gestion, taxes et assurances mais surtout aux cotisations patronales. Avoir un coefficient de restitution sous-entend que le taux des cotisations patronales ne peut varier, ce qui est totalement erroné. Les charges patronales varient en fonction du niveau de votre salaire Brut, plus ce dernier sera faible, plus le taux sera moins élevé et doit donc impacter positivement votre salaire, ce qui est impossible avec cette pratique.

Optez pour une société de portage qui vous indique en toute transparence :

  • La commission de gestion
  • Le coût des taxes et assurances ainsi que le mode de calcul
  • Les cotisations patronales et salariales de votre compte d’activité doivent correspondre aux montants prélevés sur vos bulletins de paie.

Enfin, demandez toujours une simulation avec un compte d’activité et un exemple de bulletin de salaire !

Conseil n°4 : choisissez une entreprise agile, qui saura s’adapter à vos besoins

Choisissez une entreprise agile, qui s’adaptera à vos besoins et qui saura répondre à toutes vos questions. Vous avez une demande particulière ? Votre client a besoin d’une attestation ? Vous souhaitez facturer des clients particuliers (personnes physiques) ? Vous souhaitez que vos clients règlent la société par chèque, en espèce ou par Paypal ? Voyez si la société peut répondre à ces besoins ou si elle peut s’adapter rapidement.

Conseil n°5 : consultez les avis des salariés portés

Faites votre avis en allant consulter le site internet de la société de portage salarial, est-ce qu’il vous inspire confiance ? Les informations sont-elles assez détaillées et précises ? Pour également vous faire une idée sur la qualité des services de la société de portage, n’hésitez pas à consulter les avis sur Google, Trustpilot, Facebook…, ce sont généralement les avis des salariés portés.

Pourquoi choisir Prium Formation ?

Prium Formation est une société dédiée à 100 % aux formateurs indépendants ! De ce fait, elle s’est spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle. En choisissant Prium Formation, vous êtes assuré d’être accompagné par des experts !

Prium Formation est une jeune société de portage salarial mais s’appuie sur le savoir-faire, l’expertise et la qualité des services proposées par Prium Portage, la société la mieux notée du Web ! N’hésitez pas à consultez les avis sur Google, Truspilot et Facebook.

La politique du groupe Prium est de proposer des services de qualité, sur-mesure, adaptés aux travailleurs indépendants, avec une totale transparence, sans frais caché. Nous répondrons à toutes vos questions concernant les commissions de gestion, le coût des taxes et assurances ainsi que le montant des cotisations sociales.

Enfin, Prium Formation est membre du PEPS, syndicat professionnel du Portage salarial et s’engage à respecter toute la règlementation du portage salarial.

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Cette page a été rédigée par
Hélène Diep,
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