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Qu’est-ce qu’un OPCO ? Quelles sont ses missions ?

10 août 2020

Les OPCA deviennent des OPCO

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a transformé les OPCA (Organismes Paritaires Collecteur Agréés) par des OPCO (Opérateurs de compétences).

Pourquoi ce changement ? Le gouvernement a souhaité simplifier les règles de financement des formations professionnelles et ainsi uniformiser le financement de la formation professionnelle. Avant le 1er janvier 2019, nous comptions 20 OPCA, dépendant des secteurs ou des branches professionnelles. Les OPCA étaient chargé des collecter les contributions versées par les entreprises, de mutualiser ces fonds et de les redistribuer aux entreprises adhérentes pour financer les plans de formation, les CPF des salariés, les contrats et période de professionnalisation et d’alternance.

Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont remplacé les 20 OPCA, dans lesquels se répartissent les 329 branches professionnelles. La collecte des fonds, un des rôles majeur des OPCA, ne fera plus parti du périmètre des OPCO, qui ont de nouvelles missions.

Qu’est-ce qu’un OPCO ? Quelles sont leurs missions ?

Un OPCO (Opérateur de compétences) est un organisme agréé par l’État qui a pour mission de financer l’apprentissage, d’accompagner les branches à construire des certifications professionnelles et d’accompagner les entreprises (moins de 50 salariés) à définir leur besoins de formation.

Financement des contrats d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage conjugue une formation théorique dans un établissement d’enseignement et une formation pratique au sein d’une entreprise, elle relève de la formation initiale.

Depuis le 1er janvier 2020, le financement de l’apprentissage est réalisé par les OPCO.

Vous êtes une entreprise et souhaitez conclure un contrat d’apprentissage, quelle est la procédure à suivre ?

Vous devez transmettre le dossier complet à votre OPCO au plus tard dans les 5 jours qui suit le démarrage du contrat avec les éléments suivants :

  • Le contrat d’apprentissage rempli signé par vous et votre apprenti-e. Vous pouvez consulter la notice explicative pour le contrat d’apprentissage.
  • La convention de formation ou l’attestation pédagogique et financière.
  • La convention d’aménagement de durée le cas échéant.

N’hésitez pas à contacter l’OPCO auquel vous dépendez et à consulter votre convention collective, qui peut inclure des dispositions particulières notamment un minima de rémunération plus élevé pour l’apprenti-e.

Financement des contrats de professionnalisation

A l’instar du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation conjugue également une formation théorique et une formation pratique au sein d’une entreprise. Cependant, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, et permet à des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation d’handicap d’accéder à l’emploi. Ce contrat est conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Ce dispositif est avantageux pour les entreprises qui peuvent bénéficier de plusieurs aides :

  • L’OPCO prend en charge la formation des tuteurs et les frais : frais pédagogiques, rémunération, cotisations sociales, frais de transport, frais d’hébergement.
  • L’entreprise ne paie pas la prime de précarité pour un contrat de professionnalisation en CDD.
  • Le Pôle emploi peut accorder une aide de 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.
  • L’entreprise peut bénéficier d’une aide de l’Etat si l’apprenti est demandeur d’emploi et a plus de 45 ans.
  • L’entreprise bénéficie d’une réduction des cotisations patronales.

Financement de Pro-A

Pro-A est un nouveau dispositif créé avec la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui permet aux salariés de changer de métier, de se réorienter, de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par la formation en alternance.

Ce dispositif est à l’initiative de l’employeur ou du salarié et doit être contractualisé par un avenant au contrat de travail, qui défini le projet (durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance).

Le dispositif Pro-A peut être financé par votre OPCO.

Financement du Plan de Développement des Compétences (ex Plan de formation)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan de développement de compétences peuvent être financé par l’OPCO.

Ces frais sont les suivants : frais pédagogiques, salaires des collaborateurs formés, ainsi que les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement de vos collaborateurs et des formateurs.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre OPCO.

La collecte des contributions des entreprises par l’URSSAF

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la collecte des contributions de la formation professionnelle. La collecte était à la charge des OPCA, cette mission sera transférée aux URSSAF. En attendant la mise en place de cette mesure, ce sont les OPCO qui réalisent cette collecte pour des questions d’organisation.

Annoncée pour le 1er janvier 2021, les URSSAF ont demandé le report de cette mesure, qui doivent gérer de nouvelles missions et ne pourront s’organiser pour être prêt en 2021. Le transfert du recouvrement de la contribution de la formation professionnelle aux URSSAF est prévue pour le 1er janvier 2022.

La liste des 11 OPCO

Les 11 OPCO (opérateurs de compétences) qui représentent les 329 branches professionnelles remplacent les 20 OPCA. Toute entreprise est donc rattachée à un OPCO.

  • OPCO 2I (Interindustriel)
  • OPCO AFDAS (Culture, médias, loisirs, sport)
  • OPCO ATLAS (Services financiers et conseil)
  • OPCO Cohésion sociale
  • OPCO Commerce
  • OPCO Construction
  • OPCO Entreprises de proximité
  • OPCO ESSFIMO (Entreprises à forte intensité de main d’œuvre)
  • OPCO Mobilités
  • OPCO OCAPIAT (Agriculture, pêche, agroalimentaire)
  • OPCO Santé

Liste des 11 OPCO

L’importance de créer du lien avec votre OPCO

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez être accompagné pour les besoins de formation de vos collaborateurs. Il est important de tisser un lien avec votre OPCO pour étudier les différentes possibilités. Les OPCO ont pour rôle de financer la formation professionnelle en alternance, de favoriser la transition professionnelle des salariés et d’accompagner les TPE/PME dans l’accès à la formation professionnelle. L’objectif étant de donner les moyens à toute personne, quelque soit leur statut et leur fonction d’accéder à la formation pour évoluer, se reconvertir, ou accéder à de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise.

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Cette page a été rédigée par
Hélène Diep,
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