Chômage, Pôle emploi et portage salarial : tout comprendre sur les droits et le cumul 2020

Est-ce que je cotise à l’assurance chômage en portage salarial ?

Oui ! En portage salarial, vous cotisez à l’assurance chômage au même titre que tout salarié. Avec vos bulletins de salaire, vous bénéficiez de la protection sociale : assurance chômage, retraite, sécurité sociale du régime général.

En cas de rupture avec la société de portage (fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle), vous pouvez percevoir des indemnités chômage, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour ouvrir ses droits à l’assurance chômage (ASSEDIC) avec le portage salarial ?

Comme tout salarié, les conditions pour ouvrir ses droits à l’assurance chômage sont les suivantes :

1. Avoir involontairement perdu leur emploi : par une fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur, suite à une rupture conventionnelle, à un licenciement ou à l’issue d’un CDD.
2. Avoir justifié de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois environ) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus.

La durée minimale de versement de l’allocation chômage est de 182 jours calendaires (6 mois) et la durée maximale est de :

• 730 jours calendaires pour les moins de 53 ans
• 913 jours calendaires pour les personnes de 53 ans à 54 ans
• 1 095 jours calendaires pour les personnes de 55 ans et plus.

Avec la loi du 5 septembre 2018 dite loi avenir professionnel, les démissionnaires peuvent percevoir l’assurance chômage à partir du 1^er novembre 2019, sous certaines conditions :

• Justifier de 5 années d’ancienneté au sein de l’entreprise
• Avoir un solide projet professionnel : reconversion nécessitant une formation, une reprise ou une création d’entreprise. Cette démarche doit être motivée et le projet devra présenter un caractère réel, sérieux et attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Comment sont calculés droits ASSEDIC avec le portage salarial ?

Voici les différentes étapes pour déterminer vos indemnités d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

ÉTAPE 1 : le pôle emploi détermine le Salaire Journalier de Référence (SJR)

Pour déterminer le Salaire Journalier de Référence, le pôle emploi va prendre les salaires bruts perçus sur les 12 derniers mois et le diviser par le nombre de jours travaillés. Le SJR ne peut excéder 256,96 €.

ÉTAPE 2 : le pôle emploi détermine l’ARE journalière

À partir du SJR, le pôle emploi va déterminer l’ARE journalière en prenant le mode de calcul le plus favorable entre les 2 méthodes suivantes :

• ARE journalière = 40,4 % du SJR + 12 euros
• ARE journalière = 57 % du SJR

L’ARE journalière ne peut dépasser 75 % du SJR et ne peut être inférieur à 29,26 euros par jour.

ÉTAPE 3 : le montant mensuel de votre allocation chômage

Votre allocation ASSEDIC mensuelle brute sera l’ARE journalière la plus favorable multipliée par le nombre de jours en fonctions des mois (30 ou 31).

Votre allocation mensuelle nette est le montant brut, pour lequel il faudra soustraire vos cotisations retraite de 3 %. La CSG et CRDS sont prélevés si votre ARE journalière est supérieure à 51 €.

Exemple :

Salarié porté qui a perçu 53 000 euros brut sur les 12 derniers mois et qui a travaillé 220 jours (congés payés inclus) :

• SJR : 53 000 € / 220 = 240,90 € (inférieur au max de 256,96 €)
• ARE journalière brute : 137,31 € (meilleure des 2 méthodes)
• ARE mensuelle brute : 4 119,30 € pour 30 jours ou 4 256,61 € pour 31 jours.

Puis-je cumuler les indemnités ARE avec le portage salarial ?

Oui, en portage salarial vous pouvez cumuler vos indemnités ARE avec le versement de revenus avec la société de portage salarial. Voici le fonctionnement :

1. Vous percevez un salaire avec la société de portage salarial et vous le déclarez au pôle emploi
2. Pôle emploi déduit 70 % de votre salaire brut de votre allocation mensuelle
3. Pour déterminer le nombre de jours à vous verser, Pôle emploi prend ce résultat et le divise par votre ARE journalière.

Les nombres de jours non versés par le pôle emploi repousse d’autant de jours la fin de vos droits.

Exemple :

Vous percevez 100 € d’ARE journalière brute par le pôle emploi soit 3 000 € pour 30 jours. La fin de vos droits est fixée au 31 décembre 2020.

CAS 1 : Prium Formation vous verse 2 000 € Brut 

• Vous déclarez 2 000 € Brut au Pôle emploi
• Le montant de votre allocation mensuelle sera donc de 3 000 € (ARE mensuel) – 1 400 € (70% du salaire brut) = 1 600 €, ce qui équivaut à 16 jours indemnisés avec une ARE journalière de 100 €
• La fin de vos droits est décalée de 14 jours, ce qui correspond aux jours versés par PRIUM FORMATION (70% du salaire brut / ARE journalière), soit le 14 janvier 2021.

CAS 2 : Prium Formation vous verse 5 000 € Brut

• Vous déclarez 5 000 € Brut au Pôle emploi
• Le montant de votre allocation mensuelle sera donc de 0 € car 70% du Brut est supérieur à l’ARE mensuelle de 3 000 €
• La fin de vos droits est décalée de 30 jours, soit le 14 février 2021.

CAS 3 : Prium Formation vous verse 0 € Brut de salaire

• Vous déclarez 0 € Brut au Pôle emploi
• Pôle emploi vous verse votre ARE mensuelle au complet soit 3 000 €.
• La fin de vos droits reste au 14 février 2021.